CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente, applicables à toute commande sur notre site internet.

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Scott & Lyon, 11 rue des 4 chapeaux, 69002 Lyon, France ("nous") et l'auteur de la commande ("vous").
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par courriel et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par courriel avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les commandes à destination des DOM-TOM ou hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adéquat de votre adresse de livraison. Les droits de douane et les taxes éventuels liés à la livraison d'un article hors Union Européenne sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne Stripe sécurisée par 3D Secure. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par Stripe.

Les produits demeurent la propriété de Scott & Lyon jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

Les produits sont livrés par Colissimo suivi ou UPS Standard avec remise contre signature.

Pour les livraisons en France Métropolitaine :

-        les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 50 € TTC,

-        les frais de livraison s’élèvent à 7,50 €TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 50 € TTC,

-        les délais de livraison sont estimés à 2 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la confirmation de votre commande.

Pour les livraisons dans l’Union Européenne, dans les DOM et en Suisse :

-        les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 80 € TTC,

-        les frais de livraison s’élèvent à 12 €TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 80 € TTC,

-        les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la confirmation de votre commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, DOM, Union Européenne et Suisse :

-       les frais de livraison s’élèvent à 18 €TTC pour toutes les commandes,

-        les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

Article 6 : Rétractation, remboursement et réclamation

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

1/ Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

- remplir le formulaire de rétractation et nous le retourner par courriel à : ventesweb@humanandtea.com

- A la réception du formulaire, nous vous contacterons pour organiser le retour.

Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, à réception des produits retournés avec le bon de livraison.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

2/Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo ou UPS avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

3/Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles (voir les mentions légales) . En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.